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Infrastructure concessions in France

3,907 tracked concessions in France, 1 published with verified detail. Each resolves a canonical Concessio ID. Page 15 of 40.

délégation de service public sous forme de concession de services concernant le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématoriumSocial Infrastructure · ends 2051

Délégation de service public sous forme de régie intéressée pour l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de communes de Rumilly Terre de SavoieWater · ends 2031

Délégation de service public sous la forme d'une concession ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur à Aurillac.Other Infrastructure · ends 2043

Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'exploitation du système de production, de traitement et de distribution d'eau potable à BoustWater · ends 2027

Délégation de service public sous la forme d'une concession, pour la production, l'exploitation, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potableWater · ends 2030

delegation de service public. Gestion du centre de tri ouest du port et des installations associeesWaste Management · ends 2041

Délégation des services publics de l'eau potable et de la défense extérieure contre l'incendie de Bordeaux MétropoleWater · ends 2046

Délégation du service public d'assainissement — gestion et entretien des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales.Water · ends 2032

Délégation du service public d'assainissement collecte — exploitation de la station d'épuration de Saint-Chamond.Water · ends 2025

Délégation du service public d'assainissement collectifWater · ends 2029

Délégation du service public d'assainissement collectif des eaux uséesWater · ends 2024

Délégation du service public d'assainissement collectif sous forme de contrat de concessionWater · ends 2022

Délégation du service public d'eau potable -- TED 231827-2018Water · ends 2026

Délégation du service public d'eau potable -- TED 622740-2019Water · ends 2029

Délégation du service public d'eau potable -- TED 8001-2018Water · ends 2029

delegation Du Service Public D'Eau Potable Sur Le Territoire Des Communes De Gien, Poilly-Lez-Gien Et NevoyWater · ends 2026

Délégation du service public d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables EbornOther Infrastructure · ends 2028

Délégation du service public de collecte des eaux usées sur la commune de Châteauneuf.Water · ends 2025

Délégation du service public de collecte des eaux usées sur la commune de Lorette.Water · ends 2025

Délégation du service public de collecte des eaux usées sur la commune de Saint-Chamond.Water · ends 2024

Délégation du service public de collecte et traitement des eaux usées de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau les Mines.Water · ends 2025

Délégation du service public de distribution d'eau potable de la commune de GénilacWater · ends 2025

Délégation du service public de distribution d'eau potable de la commune de Roche-la-MolièreWater · ends 2022

Délégation du service public de distribution d'eau potable de la commune de Thil.Water · ends 2027

Délégation du service public de distribution d'eau potable de la commune de Villars.Water · ends 2022

Délégation du service public de distribution d'eau potable des communes de Cellieu et ChagnonWater · ends 2024

délégation du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre de la Communauté d'agglomération de Royan AtlantiqueWater · ends 2031

Délégation du service public de distribution d'eau potable.Water · ends 2026

Délégation du service public de l'assainissement collectif des communes de Thyez, Clues, Marnaz, Scionzier, Mont-Saxonnex et Saint-SigismondWater · ends 2026

Délégation du service public de prévention et de collecte des déchets ménagersWaste Management · ends 2041

Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable des communes de Saint-Héand et FontanèsWater · ends 2022

Délégation du service public de production et de transport d'eau potable de la moyenne Vallée du GierWater · ends 2024

Délégation du service public de production, transport et distribution de l'eau potableWater · ends 2027

Délégation du service public de transport et de traitement des eaux uséesWater · ends 2024

Délégation du service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur renouvelable à compter décembre 2018 pour la mise en exploitation, dès octobre pour finaliser la commercialisationOther Infrastructure · ends 2048

Délégation du service public relative à la gestion et l'exploitation du parc immobilier touristique de la CCVA, sur le secteur de Doucy Avis de concession au sens de l'ordonnance du 29.1.2016Social Infrastructure · ends 2031

Délégation du service public, affermage des systèmes de collecte et de traitement de l'assainissement de LaccpifWater · ends 2031

Délégation du service public, sous la forme d'affermage, pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la communauté de communes Val de Saône Centre.Water · ends 2029

Délégation par affermage de l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transitWater · ends 2033

Délégation par affermage de l'exploitation du service public de distribution de l'eau potable (concession de service au sens de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016)Water · ends 2028

Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'assainissement — réseaux et SPANC (concession de service au sens de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016)Water · ends 2030

Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'assainissement — stations de traitement (Concession de service au sens de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016)Water · ends 2030

Delegation par affermage de l'exploitation du service public de l'assainissement (Concession de service au sens de l'ordonnance n o 2016-65 du 29.1.2016)Water · ends 2028

Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif — Concession de service au sens de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret du 1.2.2016 (article 10)Water · ends 2029

Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif et de la gestion des eaux pluviales urbaines du système d'assainissement de RomansWater · ends 2029

Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif et non collectif (concession de service au sens de l'ordonnance n o 2016-65 du 29.1.2016).Water · ends 2027

Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'eau potable — concession de service au sens de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret du 1.2.2016 (article 10)Water · ends 2029

Delegation par affermage de l'exploitation du service public de l'eau potable (Concession de service au sens de l'ordonnance n o 2016-65 du 29.1.2016)Water · ends 2028

Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'eau potable (concession de service au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016).Water · ends 2027

Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'eau potable (concession de service au sens de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016).Water · ends 2018

Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif (Concession de service au sens de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016)Water · ends 2028

Délégation par affermage du service public de l'assainissementWater · ends 2030

Délégation par affermage du service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des communes de Saint-Chamond et l'Horme.Water · ends 2029

Délégation par concession du service public de l'assainissement collectif.Water · ends 2030

Délégation service public assainissement pour le groupement d'autorités concédantes d'Ercé-près-Liffré, Gosné, La Bouëxière, Liffré, Livré/Changeon, Mézières/Couesnon, St-Aubin-du-Cormier et du SIA ChWater · ends 2029

Démantèlement d'avions et d'éléments d'avions C160 Transall et Nord 262 retirés du service — lot 4: démantèlement de cellules de N262 et fuselages de C160 retirés du service actuellement entreposés sur l'EAR 279 de ChâteaudunWaste Management · ends 2036

departement De Loir-Et-CherConstitution D'Une Societe D'Economie Mixte A Operation Unique (Semop) Avec Attribution D'Une Delegation De Service Public Portant Sur L'Aerodrome De Blois-Le BreuilAirport · ends 2030

Derval Wastewater ConcessionWater · ends 2026

Des Lices Et Foch De La Ville Parking ConcessionSocial Infrastructure · ends 2027

Désignation de l'actionnariat industriel de la SEMOp. Transports et convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport public de personnesPort · ends 2048

Desserte du Blayais et des établissements scolaires de Saint-Ciers-sur-GirondePort · ends 2050

Desserte en gaz naturel de la commune de la Cote (70200)Gas Distribution · ends 2050

Desserte Nord Grande-TerrePort · ends 2050

Développement d'un projet de valorisation industrielle d'un espace situé sur le domaine public du GPMM au fond du Bassin MirabeauPort · ends 2048

développement et exploitation du réseau de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs règlementés en vigueurPower Distribution · ends 2051

Dijon Métropole Drinking Water ConcessionWater · ends 2028

Dijon Métropole Wastewater ConcessionWater · ends 2028

DINAN AGGLOMERATION Wastewater ConcessionWater · ends 2028

Dinard Drinking Water ConcessionWater · ends 2031

Dinard Wastewater ConcessionWater · ends 2034

DINGY SAINT CLAIR Drinking Water ConcessionWater · ends 2039

DINGY SAINT CLAIR Wastewater ConcessionWater · ends 2039

Distribution de produits pétroliers à usage maritime au Port de Plaisance et de PêcheMarina · ends 2047

Distribution Et Gestion De L'eau Potable Water ConcessionWater · ends 2042

distribution public de l’électricitéPower Distribution · ends 2050

Distribution publique d'électricitéPower Distribution · ends 2049

Distribution publique d'électricitéPower Distribution · ends 2051

Distribution publique d'électricité -- TED 10224-2021Power Distribution · ends 2050

Distribution publique d'électricité -- TED 114128-2021Power Distribution · ends 2050

Distribution publique d'électricité -- TED 126986-2021Power Distribution · ends 2050

Distribution publique d'électricité -- TED 177084-2021Power Distribution · ends 2051

Distribution publique d'électricité -- TED 179586-2021Power Distribution · ends 2051

Distribution publique d'électricité -- TED 199866-2020Power Distribution · ends 2049

Distribution publique d'électricité -- TED 20518-2020Other Infrastructure · ends 2020

Distribution publique d'électricité -- TED 205546-2020Power Distribution · ends 2021

Distribution publique d'électricité -- TED 209132-2020Power Distribution · ends 2049

Distribution publique d'électricité -- TED 211050-2020Power Distribution · ends 2049

Distribution publique d'électricité -- TED 220996-2020Power Distribution · ends 2049

Distribution publique d'électricité -- TED 247107-2020Power Distribution · ends 2047

Distribution publique d'électricité -- TED 255221-2020Power Distribution · ends 2049

Distribution publique d'électricité -- TED 263239-2020Power Distribution · ends 2049

Distribution publique d'électricité -- TED 287768-2020Power Distribution · ends 2050

Distribution publique d'électricité -- TED 300300-2020Power Distribution · ends 2050

Distribution publique d'électricité -- TED 302536-2020Power Distribution · ends 2049

Distribution publique d'électricité -- TED 311902-2020Power Distribution · ends 2050

Distribution publique d'électricité -- TED 314710-2020Power Distribution · ends 2049

Distribution publique d'électricité -- TED 320195-2020Power Distribution · ends 2049

Distribution publique d'électricité -- TED 329735-2021Power Distribution · ends 2049

Distribution publique d'électricité -- TED 358082-2020Power Distribution · ends 2049

Distribution publique d'électricité -- TED 395331-2021Power Distribution · ends 2022

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